Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site liquidplus.fr et du service liquid + (ci-après « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du Service
liquid + est un service en ligne permettant aux fondateurs de startup de préparer, éditer, négocier et exporter des documents juridiques liés à leurs opérations de levée de fonds (pactes d'associés, BSA AIR, term sheets, etc.), avec l'assistance d'un éditeur de texte enrichi et d'un assistant basé sur l'intelligence artificielle.
2. Accès au Service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte, avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment depuis la page Paramètres.
3. Avertissement — absence de conseil juridique
Les modèles de documents, les explications pédagogiques et les suggestions de l'assistant IA fournis par liquid + ont un caractère informatif et opérationnel. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne sauraient se substituer à l'avis d'un avocat, en particulier pour les situations complexes, atypiques ou à enjeux financiers importants. Il appartient à l'utilisateur de faire valider ses documents par un professionnel du droit avant signature lorsque les circonstances le justifient.
4. Propriété intellectuelle
Les modèles, la structure, le code et les contenus éditoriaux du Service sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En revanche, les documents que vous rédigez, complétez ou exportez à partir de ces modèles restent votre propriété exclusive ; liquid + ne revendique aucun droit sur le contenu final de vos documents.
5. Utilisation de l'assistant IA
L'assistant IA est mis à disposition dans la limite d'un quota d'usage quotidien partagé, visible depuis la page Paramètres. liquid + se réserve le droit d'ajuster ce quota ou les fonctionnalités de l'assistant afin d'assurer la disponibilité du Service pour l'ensemble des utilisateurs.
6. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi, notamment à ne pas : tenter d'accéder aux comptes d'autrui, perturber le fonctionnement du Service, ou utiliser les documents générés à des fins frauduleuses.
7. Sécurité du compte
Vous pouvez activer l'authentification à deux facteurs (2FA) depuis la page Paramètres afin de renforcer la sécurité de votre compte. liquid + vous recommande de l'activer.
8. Disponibilité et évolution du Service
liquid + s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, maintenance) sans préavis lorsque cela est nécessaire.
9. Responsabilité
liquid + ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'une interruption temporaire, ou de décisions prises sur la base des documents produits sans validation juridique appropriée lorsque celle-ci était nécessaire.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. liquid + se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
11. Modification des CGU
liquid + peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : liquidplus.contact@gmail.com